tag:blogger.com,1999:blog-5114271010636838714.post7665039814712918661..comments2023-07-09T07:55:06.199-07:00Comments on Fundraising et mecenat: L'intitut pour la justice rebonditTristan Hemmeshttp://www.blogger.com/profile/04662838448278411390noreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-5114271010636838714.post-43816650579874909902010-10-19T04:38:48.325-07:002010-10-19T04:38:48.325-07:00Bravo pour vos analyses qui sont autant de bonnes ...Bravo pour vos analyses qui sont autant de bonnes sources d'inspiration. Une remarque cependant au sujet des reçus fiscaux et de l'IPJ (que je découvre via ce billet). Le paragraphe "ad hoc" et "sans fard" que vous citez ici est erroné : l'IPJ y affirme ne pas pouvoir émettre de reçus fiscaux au motif qu'ils n'ont pas reçu la reconnaissance d'utilité publique. Mais ce motif est faux : la reconnaissance d'utilité publique n'est ni nécessaire ni suffisante pour émettre des reçus fiscaux.<br /><br />En effet, il suffit d'être un organisme remplissant les critères fiscaux de l'"intérêt général" (au sens de l'article 238 bis du code général des impôts). Remplir ces critères ne nécessite aucune procédure administrative. Il suffit :<br /><br />1) d'être à but non lucratif (gestion désintéressée et activité d'utilité sociale)<br /><br />2) et d'être à caractère philanthropique, humanitaire, social (ou autre, cf. l'art 238 bis pour la liste complète)<br /><br />3) et de ne pas bénéficier à "un cercle restreint de personnes".<br /><br />Si l'IPJ n'a pas le droit d'émettre de reçus fiscaux, alors c'est qu'il ne s'agit pas d'un organisme d'intérêt général :<br /><br />1) soit leur activité est à but lucratif (les dirigeants sont rémunérés ou l'activité est commerciale),<br /><br />2) soit elle ne bénéficie qu'à un cercle restreint de personnes,<br /><br />3) soit il ne s'agit pas d'un organisme à caractère philanthropique, humanitaire, social, etc.<br /><br />Je n'en sais pas plus car je ne les connais pas. Peut-être sont-ils eux-même victimes d'une mauvaise appréciation du "cercle de personnes" auquel leur activité bénéficie (j'avais entendu parler d'une association d'aide aux malades du sida à qui le fisc avait cherché des poux au motif que leur activité ne bénéficiait qu'aux seuls malades et non pas à tout un chacun, avant de se rétracter).<br /><br />En tout état de cause, leur paragraphe me semble erroné voire trompeur ("une cause d'intérêt général") et entretient la confusion fréquente, dans le milieu associatif, entre la reconnaissance d'utilité publique (lourde et assez difficile à obtenir de la part des pouvoirs publics) inutile pour les reçus fiscaux et les critères d'intérêt général au sens fiscal que remplissent une très grande proportion des associations loi 1901 en France.Jeanhttps://www.blogger.com/profile/07316938098337135891noreply@blogger.com